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Retrouvez ici les informations légales, Conditions Générales de Vente et politiques applicables à SMILE ERA PRO. Cliquez sur un titre pour afficher son contenu.
Mentions légales +
1. Éditeur du site
Nom commercial : SMILE ERA PRO
Forme juridique : Entreprise individuelle
Entrepreneur : Sharone LANDO
SIREN / SIRET : 894 587 005
Adresse professionnelle / siège : ANGERS (49000)
E-mail : contact@smileeraacademy.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
3. Activités
SMILE ERA PRO exerce notamment les activités suivantes :
- vente et revente de produits, consommables, accessoires, fournitures, matériel et équipements professionnels ;
- vente de produits et matériel liés notamment à l'esthétique dentaire et à l'univers de la beauté ;
- vente de kits professionnels et/ou pédagogiques ;
- vente de contenus numériques, e-books et supports pédagogiques ;
- formations en ligne, à distance et/ou en présentiel ;
- prestations esthétiques, lorsqu'elles sont proposées sur le site ;
- accompagnement administratif et entrepreneurial dans les limites des activités effectivement déclarées par l'entreprise.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux appartenant à SMILE ERA PRO, notamment les textes, graphismes, vidéos, supports pédagogiques, formations, e-books, documents, photographies et créations originales, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant aux fabricants, fournisseurs, marques et autres tiers.
5. Contact
contact@smileeraacademy.com
Conditions Générales de Vente (CGV) +
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées par SMILE ERA PRO via son site internet.
Elles concernent notamment les produits physiques, consommables, accessoires, matériel, équipements, kits, formations, contenus numériques et autres produits ou services proposés sur le site.
Certaines offres peuvent être destinées à des professionnels et d'autres à des consommateurs. Lorsqu'un client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation lui demeurent applicables.
Article 2 – Informations et caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur sa fiche au moment de la commande.
Le client doit en prendre connaissance avant l'achat et vérifier que le produit correspond à ses besoins et, lorsqu'il est destiné à une utilisation professionnelle, à l'usage qu'il souhaite en faire.
Les informations figurant sur les emballages, notices, étiquetages et documents du fabricant doivent également être respectées par l'utilisateur.
Article 3 – Produits provenant de fournisseurs tiers
SMILE ERA PRO exerce notamment une activité d'achat-revente. Certains produits commercialisés sur le site sont donc fabriqués et/ou fournis par des fabricants ou fournisseurs tiers.
SMILE ERA PRO sélectionne les références qu'elle commercialise mais n'est pas nécessairement le fabricant des produits proposés.
Les marques, références, notices, emballages et autres éléments appartenant aux fabricants ou fournisseurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le fait qu'un produit soit fabriqué par un tiers ne prive pas le consommateur des droits qu'il détient à l'égard du vendeur conformément à la réglementation applicable.
Article 4 – Photographies et visuels des produits
Les photographies, mises en situation et visuels présentés sur le site ont une vocation principalement illustrative et peuvent être non contractuels.
En fonction des fabricants, fournisseurs et arrivages, le conditionnement, l'étiquetage, la présentation, la couleur de l'emballage, la forme de l'emballage, la marque ou certains détails visuels d'un produit peuvent évoluer ou différer du visuel présenté sur le site.
Ces variations ne doivent toutefois pas modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé telles qu'elles sont présentées dans sa description.
Le client est donc invité à se référer en priorité à la description et aux caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit.
Lorsqu'une photographie ou un visuel provient d'un fabricant ou d'un fournisseur, les droits attachés à ce contenu demeurent ceux de son titulaire.
Article 5 – Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles et, lorsque cela est précisé, sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs.
En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, SMILE ERA PRO pourra proposer l'attente d'un réapprovisionnement, un remboursement ou un produit de remplacement.
Aucun produit présentant des caractéristiques essentielles différentes de celles commandées ne sera substitué sans l'accord du client.
Article 6 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros.
Le régime de TVA applicable est celui de l'entreprise au jour de la facturation. Lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante figure sur les factures.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour certaines livraisons internationales ou ultramarines, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être réclamés par les autorités compétentes. Sauf disposition contraire, ils restent à la charge du destinataire.
Article 7 – Commande
Le client sélectionne les produits ou services qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant le paiement.
Il lui appartient notamment de vérifier les produits, quantités, coordonnées de facturation et adresse de livraison.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
SMILE ERA PRO peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en présence d'une fraude, d'un incident de paiement ou d'une anomalie manifeste.
Article 8 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les solutions de paiement proposées sur la boutique Shopify.
Article 9 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de cette adresse avant validation.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué conformément aux informations disponibles au moment de la commande.
Article 10 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant, incorrect ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement : contact@smileeraacademy.com.
Afin de faciliter le traitement du dossier, des photographies du colis, de l'étiquette d'expédition, du produit et, lorsque cela est pertinent, du numéro de lot pourront être demandées, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 11 – Droit de rétractation
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et qu'aucune exception légale ne s'applique, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières prévues par la réglementation.
Le client peut exercer son droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire disponible plus bas sur cette page.
La demande peut être adressée à : contact@smileeraacademy.com.
Article 12 – Retour après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable et a été exercé, le consommateur doit retourner le bien dans le délai prévu par la réglementation.
Les produits doivent être retournés complets avec leurs accessoires et éléments éventuellement fournis avec eux.
Sauf prise en charge annoncée par SMILE ERA PRO, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été préalablement informé.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 13 – Kits, hygiène et produits descellés
Certains kits commercialisés par SMILE ERA PRO comprennent des produits, consommables ou accessoires destinés notamment à être utilisés dans ou à proximité de la bouche, des dents ou des muqueuses.
Ils peuvent notamment comprendre, selon le kit : brosses, micro-brosses, applicateurs, gouttières, accessoires buccaux, consommables à usage unique, gels et autres produits ou accessoires bénéficiant éventuellement d'un emballage ou d'une protection d'hygiène.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé concernant les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Lorsqu'un produit répond effectivement à ces conditions légales, son descellement après livraison entraîne donc la perte du droit de rétractation concernant ce produit.
Sont notamment susceptibles d'être concernés, selon leur nature, leur conditionnement et leur utilisation :
- les brosses, micro-brosses et applicateurs destinés à un usage buccal ;
- les gouttières et accessoires destinés à entrer en contact avec la bouche lorsqu'ils bénéficient d'un emballage ou d'une protection d'hygiène ;
- certains consommables à usage unique ;
- certains produits protégés par un emballage ou un dispositif d'hygiène ;
- plus généralement, les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Article 14 – Retour d'un kit
Lorsqu'un kit bénéficie du droit de rétractation, les éléments le composant doivent être retournés complets.
Les produits bénéficiant d'un emballage ou d'une protection d'hygiène doivent rester scellés lorsque leur descellement les ferait entrer dans une exception légale au droit de rétractation.
L'ouverture de l'emballage extérieur d'un kit ne signifie pas nécessairement que chacun des produits qui le composent est automatiquement exclu du droit de rétractation.
La situation est appréciée en fonction de la nature et du conditionnement de chacun des produits concernés ainsi que des dispositions légales applicables.
Article 15 – Produits ouverts ou utilisés
Pour un produit ne relevant pas d'une exception légale au droit de rétractation, son simple déballage ne supprime pas automatiquement ce droit.
Le consommateur peut néanmoins être responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Cette règle est distincte de l'exception applicable aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 16 – Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Dans ce cas, le client est invité à contacter : contact@smileeraacademy.com en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré.
Article 17 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Une restriction commerciale concernant les retours ne peut avoir pour effet de supprimer les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 18 – Formations et contenus numériques
Les caractéristiques, modalités d'accès et, le cas échéant, durée d'accès à une formation ou à un contenu numérique sont indiquées sur sa page de présentation.
Lorsqu'un contenu numérique non fourni sur un support matériel est rendu accessible immédiatement avant l'expiration du délai légal de rétractation, les dispositions spécifiques du Code de la consommation sont applicables.
Lorsque la loi l'exige pour entraîner la perte du droit de rétractation, l'exécution immédiate ne pourra intervenir qu'après recueil de l'accord préalable exprès du consommateur et de sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Les formations, vidéos, e-books et supports pédagogiques ne peuvent être reproduits, revendus, transmis ou partagés sans autorisation.
Article 19 – Utilisation des produits
Le client doit respecter les notices, recommandations, avertissements, précautions, conditions de conservation et instructions communiquées par le fabricant ou accompagnant le produit.
Lorsqu'un produit est réservé à un usage professionnel ou nécessite des précautions particulières, cette information peut être indiquée sur sa fiche.
SMILE ERA PRO ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une utilisation manifestement détournée ou contraire aux instructions et avertissements applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 20 – Responsabilité
SMILE ERA PRO ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions ou d'un usage manifestement incompatible avec ses caractéristiques.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Article 21 – Force majeure
La responsabilité de SMILE ERA PRO ne pourra être engagée lorsqu'un manquement résulte d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Article 22 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à : contact@smileeraacademy.com.
Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les éléments utiles au traitement de sa demande.
Article 23 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de SMILE ERA PRO demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, dans les conditions prévues par la réglementation.
29 rue Sadi Carnot, 78120 Rambouillet - FNAE
Article 24 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
Formulaire de rétractation +
Le présent formulaire peut être utilisé lorsque le droit légal de rétractation est applicable.
À l'attention de :
SMILE ERA PRO
ANGERS (49000)
E-mail : contact@smileeraacademy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :
Produit ou service : ...........................................................
Numéro de commande : ...........................................................
Commandé le / reçu le : ...........................................................
Nom du consommateur : ...........................................................
Adresse du consommateur : ...........................................................
Date : ...........................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ...........................................................
Politique de retour & remboursement +
Délai de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose de 14 jours pour notifier sa décision dans les conditions prévues dans les CGV.
Retour d'un produit
Le produit doit être retourné complet avec ses accessoires et éléments éventuellement fournis avec lui.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peuvent entraîner une responsabilité du consommateur au titre de la dépréciation du produit.
Retour des kits
Lorsqu'un droit de rétractation est applicable à un kit, celui-ci doit être retourné complet avec les éléments qui le composent.
Le simple fait qu'un produit soit commercialisé sous forme de kit ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.
Kits et produits d'hygiène descellés
Certains kits contiennent des produits ou accessoires bénéficiant d'une protection ou d'un conditionnement destiné notamment à garantir leur hygiène.
Lorsqu'un produit a été descellé après livraison et qu'il ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé concernant ce produit lorsque les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation sont réunies.
Selon leur nature et leur conditionnement, peuvent notamment être concernés certains :
- brosses et micro-brosses à usage buccal ;
- applicateurs destinés à un usage buccal ;
- gouttières sous protection d'hygiène ;
- accessoires entrant en contact avec la bouche ;
- consommables à usage unique ;
- autres produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour les gels et autres consommables, l'application d'une éventuelle exception au droit de rétractation dépend notamment de leur nature, de leur conditionnement et des conditions légales applicables au produit concerné.
Produit défectueux ou non conforme
Un produit défectueux, endommagé ou non conforme ne doit pas être traité comme une simple demande de rétractation.
Le client est invité à contacter : contact@smileeraacademy.com.
Les garanties légales restent applicables, y compris lorsque le produit concerné appartient à une catégorie soumise à des règles particulières d'hygiène.
Erreur de préparation
Si une référence différente de celle commandée est reçue en raison d'une erreur imputable à SMILE ERA PRO, le client est invité à contacter le service client avant utilisation afin que la situation puisse être régularisée.
Frais de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été préalablement informé, sauf prise en charge par SMILE ERA PRO ou disposition légale contraire.
Remboursement
Lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement est effectué conformément aux modalités et délais prévus par la réglementation applicable.
Politique d'expédition & livraison +
Préparation
Les commandes sont généralement préparées dans un délai indicatif de 1 à 7 jours ouvrées, sauf indication différente sur la fiche produit, période de forte activité, précommande, rupture temporaire ou approvisionnement particulier.
France métropolitaine
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont présentés lors de la commande.
Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi est communiqué après expédition.
DOM-TOM et international
Certaines commandes peuvent être expédiées vers les DOM-TOM et à l'international selon les produits et destinations disponibles.
Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur et les formalités douanières.
Douanes et taxes
Les commandes internationales ou ultramarines peuvent être soumises à des droits de douane, taxes ou frais d'importation. Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge du destinataire.
Adresse incorrecte
Le client doit vérifier son adresse avant validation. Les frais résultant d'une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse incorrecte ou incomplète imputable au client pourront lui être facturés lorsque la réglementation le permet.
Contact livraison
contact@smileeraacademy.com
Politique de confidentialité & données personnelles +
Responsable du traitement
SMILE ERA PRO
contact@smileeraacademy.com
Données susceptibles d'être traitées
Selon l'utilisation du site, les données traitées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- informations nécessaires à la livraison ;
- historique des commandes ;
- échanges avec le service client ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- préférences marketing lorsque cela est applicable.
Finalités
Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements et la facturation ;
- organiser les expéditions ;
- gérer les comptes clients ;
- fournir les formations ou contenus achetés ;
- répondre aux demandes du service client ;
- prévenir les fraudes et sécuriser le site ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
- envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.
Prestataires
Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques, dans la limite nécessaire à leurs missions.
Conservation
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales applicables.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@smileeraacademy.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
Politique relative aux cookies +
Cookies nécessaires
Certains cookies ou traceurs sont nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour la sécurité, l'authentification, le fonctionnement du panier ou la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
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Lorsque la réglementation l'exige, les cookies ou traceurs utilisés notamment à des fins publicitaires, de personnalisation ou pour certaines mesures d'audience ne sont déposés qu'après recueil du consentement.
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Propriété intellectuelle & formations +
Les formations, vidéos, protocoles, documents, fiches pédagogiques, e-books et autres contenus originaux édités par SMILE ERA PRO sont destinés à l'usage autorisé lors de leur achat.
Sauf autorisation ou disposition légale contraire, il est interdit :
- de revendre une formation ou un support ;
- de partager ses identifiants d'accès ;
- de reproduire ou diffuser les vidéos ;
- de transmettre les supports pédagogiques à des tiers ;
- de commercialiser les contenus comme ses propres formations ;
- de reproduire les créations originales de SMILE ERA PRO en dehors des exceptions prévues par la loi.
Les marques, photographies, notices et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Médiation & règlement des litiges +
Réclamation préalable
En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à : contact@smileeraacademy.com.
Médiation de la consommation
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SMILE ERA PRO après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'entreprise.
29 rue Sadi Carnot, 78120 Rambouillet
Service client +
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