Conditions générales de vente et d'utilisation formation

Ce site web est exploité par Smile ERA Pro. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Smile ERA Pro. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Smile ERA Pro à l'utilisateur que vous êtes, sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou un service auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales », « Conditions d'Utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de l'une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & STATUT DE REVENDEUR

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement sur plusieurs réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement. 

Ce site peut contenir certaines données historiques fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour systématique.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits et services sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de tout changement de prix, modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS, ÉQUIPEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ REVENDEUR

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne avec des quantités limitées.

1. Statut de Revendeur Intermédiaire : Smile ERA Pro agit exclusivement en qualité de revendeur / distributeur indépendant des produits, consommables et équipements présentés sur le site. Smile ERA Pro n'est pas le fabricant desdits produits. Par conséquent, la responsabilité de Smile ERA Pro ne saurait être engagée en cas de défaut de fabrication, vice caché, non-conformité réglementaire du produit issu du fabricant, ou tout dommage corporel ou matériel causé par l'utilisation d'un produit distribué.

2. Visuels et Packagings Non Contractuels : Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, l'apparence réelle, les teintes, les emballages, les marquages ou le packaging des produits peuvent varier selon les arrivages et les séries de production du fabricant. Les photos et visuels du site sont fournis à titre purement illustratif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

3. Usage Professionnel et Respect des Notices : L'acheteur est seul responsable de l'usage, du stockage et de l'application des produits (kits de blanchiment, adhésifs, composites, lampes LED, bijoux de dent). Smile ERA Pro décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d'application non conforme aux règles de l'art, de non-respect de la notice d'utilisation ou d'absence de qualification professionnelle de l'acheteur.

SECTION 6 – COMMANDES, EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Droit de Rétractation & Produits d'Hygiène : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut s'appliquer aux commandes de produits cosmétiques, gels de blanchiment, seringues, adhésifs, bijoux dentaires et consommables qui ont été déscellés, ouverts ou utilisés par le client après la livraison, pour des raisons évidentes de protection de la santé et d'hygiène. Tout produit retourné doit être intact, scellé dans son emballage d'origine et inutilisé.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers (logiciels de simulation, modules de paiement) que nous ne surveillons ni ne contrôlons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « tels quels », sans garantie ni approbation de notre part.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus ou services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de ces contenus tiers, ni des préjudices liés à l'achat de biens sur des sites tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous transmettez des suggestions, avis ou idées, vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les modifier, copier, publier et distribuer sur tout média. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de ces commentaires ni de vous dédommager.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, prix ou disponibilités des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour enfreindre toute loi, pour transgresser nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs, ou pour transmettre des virus informatiques.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service et tous les produits vous sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » sans garantie d'aucune sorte. Smile ERA Pro, nos responsables, employés, partenaires ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation du Service ou des produits achetés.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Smile ERA Pro exempte de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d'avocat, émise par un tiers consécutivement à votre violation des présentes CGV ou à votre violation de toute loi.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, sans que ce jugement n'affecte la validité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées par vous ou par nous. En cas de non-respect suspecté des CGV, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Smile ERA Pro et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à un achat professionnel (B2B), attribution exclusive de compétence est faite aux tribunaux du ressort du siège social de Smile ERA Pro (Tribunal d'Angers).

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.

SECTION 20 – COORDONNÉES ET CONTACT

Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être adressées à : contact@smileeraacademy.com 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FORMATIONS (CGF)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente Formation régissent l'ensemble des prestations de formation en esthétique dentaire et embellissement du sourire proposées par Smile ERA Pro / Smile ERA Academy. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes clauses.

Article 2 – Modalités d'inscription

L'inscription à une formation est réalisée via le site internet ou par lien de paiement sécurisé. La réservation devient définitive après :

  1. Validation du paiement (acompte ou totalité),

  2. Acceptation des présentes CGV/CGF,

  3. Validation expresse de la renonciation au droit de rétractation en cas d'exécution anticipée.

Article 3 – Tarifs et Règlement

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes / toutes taxes comprises. Le règlement peut s'effectuer en ligne (carte bancaire, paiement sécurisé), par virement bancaire ou en espèces (uniquement pour le solde à régler sur place le jour J). Toute formation doit être intégralement réglée avant son commencement.

Article 4 – Droit de rétractation (Formations)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le stagiaire dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à S

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la formation débute avant l'expiration du délai de 14 jours avec l'accord express du stagiaire et sa renonciation explicite à son droit de rétractation.

Article 5 – Annulation et Report

En dehors du délai légal de rétractation :

  • Annulation plus de 14 jours avant la date : Remboursement intégral.

  • Annulation entre 14 et 7 jours avant la date : L'acompte versé est conservé.

  • Annulation moins de 7 jours avant la date : La totalité de la formation est due, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Report : Un report de date est possible une seule fois dans un délai maximum de 1 mois, sous réserve de disponibilité. En cas d'absence non justifiée le jour de la formation, aucun remboursement ni report ne sera accordé.

Article 6 – Kits matériel inclus dans les formations

Lorsque la formation inclut un kit matériel de démarrage (distribué par Smile ERA Pro) :

  • Le droit de rétractation ne s'applique qu'au kit resté parfaitement scellé, non ouvert et non utilisé.

  • Tout kit ou élément de kit ouvert, déscellé, utilisé ou endommagé lors ou après la formation ne pourra faire l'objet d'aucun retour ni remboursement.

Article 7 – Responsabilité Post-Formation

Smile ERA Pro / Smile ERA Academy dispense un enseignement théorique et pratique mais ne saurait être tenue responsable de l'usage ultérieur des techniques par le stagiaire. Le stagiaire est seul responsable du respect du cadre légal, réglementaire, sanitaire et assurantiel propre à l'exercice de son activité professionnelle.

Article 8 – Litiges et Médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent du ressort d'Angers.